C G V
Condition Générales de Ventes
1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») régissent les droits et obligations contractuelles entre la société Alicia Alvarez, dénommée « Alicia Alvarez» , Auto-Entrepreneure (numéro de SIRET : 91995934600017) dont le siège social se situe 6, esplanade du Traité de Rome, 78140 Vélizy-Villacoublay (France métropolitaine), dénommée « Vendeuse » et le « Client ». Elles peuvent être révisées à tout moment et sans préavis.
Toute prestation de services commandée et réalisée par la Vendeuse, ainsi que toute commande (« Commande ») passée par mail ou via Etsy implique l'adhésion, sans condition ni réserve, aux conditions générales de vente.
2 - Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Néanmoins, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité du Vendeur. En outre, Alicia Alvarez ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
Les Produits proposés en vitrine sur le site sont : livre papier ; livre numérique (ebook) ; objets dérivés (goodies tels que marque-pages, cartes, stickers, mugs, etc) ; prestations de services en Communication et en Ecriture. Le Client doit passer sur le site de l'imprimeur ou de la maison d'édition pour les Produits suivants : livre papier et livre numérique (ebook). Le reste des liens renvoie sur ma boutique Etsy pour toute commande d'objets dérivés (goodies).
3 - Prix
Le prix des Produits proposés sont ceux en vigueur lors de la prise de Commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros (€) et sont nets de taxes, donc exprimés en TTC (l'auto entrepreneuriat étant franchisé de TVA).
Les prix sont libres et peuvent être révisés à tout moment sans justification (cependant, les tarifs appliqués au Client sont ceux en vigueur au moment du passage de la Commande). Ils restent valables 1 mois à compter de la date d’émission de la Commande, et ce jusqu'à la livraison des Produits.
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, à charge du Client (selon le mode de livraison choisi).
Une facture électronique est établie par la Vendeuse et remise au client lors du passage de la commande ou lors de la livraison des Produits s'il y a passage par mail (virement) ou via la boutique Etsy.
Les Produits vendus par Alicia Alvarez demeurent la propriété d'Alicia Alvarez jusqu'au paiement complet du prix. S'il s'agit de romans en maison d'édition, ceux-ci appartiennent à la maison d'édition attribuée au(x) roman(s).
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés auprès d'Alicia Alvarez, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Les Produits ne sont expédiés que dans l'Union Européenne. Pour toute demande d'envoi hors Union Européenne, veuillez contacter le Vendeur (Alicia Alvarez, dénommée « Autrice » ou la maison d'édition à laquelle elle est ralliée) directement. Les prestations de services, quant à elles, peuvent être exécutées, peu importe le continent ou le pays.
Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne, les prix sont des prix Hors Taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être ajoutés aux frais de port de base. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'Alicia Alvarez ou de celui de BoD ou de ses maisons d'édition. Ils seront à la charge du Client.
Prix promotionnels : des promotions sont susceptibles d'être proposées sur mes Produits ou prestations de services durant des périodes fixes et sous certaines conditions.
Les livres neufs ne peuvent faire l’objet de remise, en vertu de la Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre.
4 - Commande
Les commandes se font en ligne :
- soit par mail (me contacter) ;
- soit via Book on Demand ou ma boutique Etsy concernant mes romans autoédités ;
- soit auprès de ses maisons d'édition ou de leur(s) imprimeur(s).
Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées, quelle que soit le biais. Il appartient au Client de vérifier la confirmation de commande et d’avertir immédiatement Alicia Alvarez de toute erreur.
Votre commande sera expédiée dès réception de votre paiement ou virement. Livraison dans les 7 jours ouvrés en France Métropolitaine.
Alicia Alvarez se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En ce qui concerne la prestation de ses services, Alicia Alvarez peut refuser ou modifier un tarif si la demande sort du cadre des tarifs mis en ligne sur son Site.
Alicia Alvarez se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou un virement, et de ne pas confirmer une commande ou une prestation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou de planning surchargé.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier ») sur la boutique Etsy de la Vendeuse, sur Book on Demand, sur les sites des maisons d'édition d'Alicia Alvarez ou sur les sites de leurs imprimeurs. Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais qui y sont liés. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés, que ce soit sur le présent Site ou celui des autres Vendeurs (Etsy, BoD, maisons d'édition, autres imprimeurs).
Un mail de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par la plateforme qu'il a choisie. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Alicia Alvarez, Book on Demand et ses maisons d'édition du contenu de sa Commande. Les factures sont envoyées par e-mail.
4.1 - Devis
Pour les prestations de services : le Client choisit la prestation dans « Mes services » et remplit un formulaire de demande de contact, où lui seront demandés les détails de sa demande. Une fois le formulaire dans les mails de la prestataire, lui sera alors proposé un appel et un échange par mail, ainsi qu'un devis. L'échange par téléphone est facultatif. La suite des échanges se déroulent toujours par mail.
Tout devis signé avec la mention « Bon pour accord. » marque l'acceptation des présentes CGV et fait lieu de contrat entre la prestataire et le client.
Le début de la prestation prendra effet à compter de la signature de devis (qui a lieu de contrat) et du règlement de l'acompte (50€). Le reste du paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la livraison complète et finale de la prestation. Il appartient au Client de transmettre les contenus nécessaires à son projet dans les plus brefs délais et permettant à la prestataire de réaliser la prestation demandée. Si le Client n’a pas transmis ses contenus dans 7 jours suivants la signature du devis, la prestataire proposera au client un report du projet en fonction du planning dont le prestataire dispose. Ce report ne pourra en aucun cas donner lieu à résiliation du contrat par le client, ni à un remboursement des sommes versées. Le Client est responsable de la véracité des éléments fournis. Un retard de livraison ou la transmission de documents incomplets ou défectueux donnera lieu à un report du délai d’exécution, voire à une annulation de la commande. Toute modification de la commande par le client donnera lieu à un nouveau devis.
En cas de litige, le devis signé, les CGV et la copie des travaux exécutés constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur ou potentiel oubli à la prestataire. La prestataire se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande avec un client avec lequel un litige aurait eu lieu.
5 - Validation de commande
Toute commande passée sur le Site suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales (CGU).
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception et sans réserve. L'ensemble des données fournies, la confirmation enregistrée par la signature du devis et les 50€ d'acompte versés sur le compte de la prestataire vaudront preuve de la transaction. La commande de la prestation de services est confirmée dès lors que le devis est signé et que les 50€ d'acompte sont versés ; cela signe l'acceptation des opérations effectuées, et le Client doit finaliser le paiement une fois le service rendu.
6 - Disponibilité
Les offres proposées par la prestataire sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks et du temps disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit ou du Service après passation de votre Commande ou envoi de formulaire de contact, Alicia Alvarez vous informera par mail dans les meilleurs délais. Les Produits étant parfois fabriqués à la demande (BoD) et/ou selon le stock disponible via Etsy, un délai supplémentaire (allant jusqu'à 7 jours) est susceptible d'être proposé.
Il vous sera alors demandé soit de patienter en accord avec ce nouveau délai, soit d’annuler votre commande et de vous faire rembourser. Les remboursements seront effectués selon la méthode de paiement choisie initialement par le client.
7 - Paiement
Le fait de valider votre Commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou virement. Concernant les prestations de services, il est possible de les régler en plusieurs fois, tant que chaque paiement mensuel est effectué dans les meilleurs délais. Dans le cas où la prestataire ne reçoit pas la partie du paiement indiqué en accord avec son Client, Alicia Alvarez se réserve le droit d'ajouter 1% d'intérêt sur la dette du Client, par virement ou paiement mensuel non perçu.
Pour rappel :
- Pour les livres (numériques, brochés, reliés) : sur BoD ou ma boutique Etsy (pour les romans autoédités) ou auprès des maisons d'édition (pour les romans édités) : paiement par carte bancaire (MasterCard, Visa, etc) ou PayPal ;
- Pour les objets dérivés : sur la boutique Etsy d'Alicia Alvarez ou par virement (virement basique ou Stripe) ;
- Pour les prestations de services : prise de commande par mail (à [email protected]) et par virement (virement basique ou Stripe).
Pour les prestations de services : le total TTC est annoncé sur le devis avant l’exécution de toute Commande et l'acompte de 50€ est obligatoire (pour les sommes inférieure, l'acompte est adapté selon la somme et se doit d'être notifié dans le devis). Aucune prestation n’est entreprise sans la réception préalable du devis signé et du paiement de l'acompte. En outre, la prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des services commandés par le Client.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par la Vendeuse.
8 - Livraison
La livraison représente le transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison ») de la part d'un Vendeur.
Le délai de livraison effectué par Alicia Alvarez (lors d'une commande de Produit via virement ou Etsy) comprend le temps de préparation, les jours d’expédition habituels (le mardi et le jeudi de chaque semaine, sauf imprévus et périodes de vacances) et le temps d’acheminement. Les transporteurs choisis par Alicia Alvarez sont soit La Poste, soit Mondial Relay (au choix du Client). Le délai de livraison est de l’ordre de 1 à quatre 4 jours pour la France métropolitaine en Courrier suivi ; de 5 à 10 jours avec Mondial Relay. Si vous choisissez de régler par virement, la commande ne sera traitée qu’après la réception de celui-ci.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré. Le Client doit, en cas d’avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer le Vendeur (Alicia Alvarez, ses maisons d'édition ou BoD) de toute constatation nécessaire.
Lorsque Alicia Alvarez se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. Alicia Alvarez ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Pour toute livraison de livres en autoédition, les frais de Livraison sont à la charge du Client. La livraison n'est pas offerte.
La Livraison est effectuée à l’adresse postale indiquée par le Client. En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, la réexpédition est possible contre un nouveau paiement de frais de port. Si le Client refuse la réexpédition, il se doit d'en informer la Vendeuse, et il sera remboursé dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la Commande par Alicia Alvarez.
Alicia Alvarez livre les Commandes dans un délai maximum de 7 jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : nom complet, n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, code postal, ville, pays.). Pour Mondial Relay, le Client doit donner les informations suivantes au préalable : nom complet, adresse d'un point relais de son choix, n° de téléphone et adresse mail.
En cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum 14 jours de sa demande le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande.
En ce qui concerne les prestations de services en communication et en écriture, chaque Commande étant personnalisée, voire unique, les délais de livraison des services varient et sont établies entre la Vendeuse et le Client lors de la Commande de celui-ci (avant et après l'établissement du devis, la Vendeuse et le Client communiquent par email des modalités. S'ensuit une discussion/rencontre par écrit ou téléphone autour de la demande du Client). La Vendeuse respectera au possible la date souhaitée par le client, cependant le délai de livraison mentionné sur le devis est donné à titre indicatif et sans garantie. Ce délai est lancé à partir de la réception du devis signé et approuvé. La prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter le délai indiqué, mais ne saurait être tenue responsable d’un retard en cas de force majeure ou de problème grave. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement. Le client aura alors la possibilité d’accepter un nouveau délai ou d’annuler sa Commande.
À la réception de(s) prestation(s) de service(s), le Client dispose d’un délai de 72 heures pour faire valoir toute réclamation. Au-delà de ce délai, le service livré sera considéré comme répondant aux attentes du Client.
Si les services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, et pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la commande pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues par les articles L 216-2, L216-3, L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de résiliation de contrat.
En cas de demande particulière du client concernant les conditions de livraison des travaux, et ce acceptées par écrit par la prestataire, les coûts qui y sont liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure ou d'un nouveau devis.
9 - Retours & remboursement
9.1 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction. Le droit de rétractation s'applique également pour les produits soldés.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires) et en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le Produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Alicia Alvarez procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. Cette rétraction n'est possible qu'auprès d'Alicia Alvarez et uniquement sur les Produits et Services intégralement mis en vente par elle. Si cela concerne ses maisons d'édition ou l'imprimeur BoD, le Client est prié de se référer aux CGV et CGU de ces organismes et effectuer sa demande de rétractation auprès d'eux.
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en contactant Alicia Alvarez par mail (pour les Produits achetés sur Etsy) ou via le formulaire de contact à disposition sur les pages des services (pour les prestations de services en communication et en écriture).
En cas de demande de remboursement ou d’annulation de la commande, Alicia Alvarez fera tout son possible pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Le remboursement s’effectuera selon le mode de paiement choisi par le Client au moment de passer sa commande.
Pour les prestations de services : le client dispose de 14 jours à compter de l’envoi du devis signé pour se rétracter. Aucune justification n'est demandée mais le Client est tenu de prévenir la prestataire par écrit. La prestataire lui restituera l'acompte (s'il est déjà versé) dans un délai de 14 jours prenant cours à compter de la date de rétractation. Cette disposition n’est toutefois pas applicable pour les travaux urgents du Client qui auraient été exécutés et/ou livrés pendant le délai de rétractation. Dans ce cas précis, l'acompte sera gardé par la prestataire en dédommagement.
9.2 Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, le Client ne supportant que les frais d’envoi et de retour.
Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, les frais d’envoi et de retour seront à la charge du Client.
Les Produits défectueux, abîmés ou non conformes à la Commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l’objet d’un avoir. Dans ce cas, Alicia Alvarez vous remercie de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de lui renvoyer le ou les Produits concernés (et uniquement s'il s'agit d'un Produit acheté auprès d'elle, soit par virement, soit via la boutique Etsy). Alicia Alvarez procédera à l’échange ou au remboursement du ou des Produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison.
10 - Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Alicia Alvarez. Il est interdit de plagier, reproduire, exploiter, modifier, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement.
11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue employée est la langue française.
Le siège social d'Alicia Alvarez est situé en France.
En cas de litige, et ce peu importe où se trouve Alicia Alvarez au moment des faits, les tribunaux français seront les seuls compétents.
12 - Données personnelles
Alicia Alvarez s’engage à ne pas divulguer les informations communiquées par le Client. Seules sont collectées les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour bénéficier des exclusivités, promotions et avantages en lien avec les Produits ou Services distribués par Alicia Alvarez. Toute information demandée au Client doit être fait pour la bonne réalisation du traitement de sa commande, qu'il s'agisse d'un Produit ou d'un Service.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées, voire supprimées.
13 - Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Alicia Alvarez propose de passer par un dispositif de médiation de la consommation.
Si le Client n’est pas satisfait du travail accompli, il s’engage à rechercher en premier lieu une solution amiable avec Alicia Alvarez. Dans le cas où aucun accord ne serait possible, le litige relèvera de la compétence de la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE VERSAILLES, 78000 Versailles, à 8.8 km de Vélizy-Villacoublay, quel que soit la résidence du Client et/ou le lieu de livraison de la commande.
Si aucun déplacement n'est possible pour résoudre le litige, Alicia Alvarez s'engage à trouver un dispositif de médiation de la consommation capable de régler le conflit par téléphone ou visioconférence.